ONA/Les Jeudis en Atelier Technique : Étude de la problématique de contrôle et de vérification des entreprises

Dans le cadre de son programme baptisé «Les Jeudis en Atelier Technique », la Direction Générale de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) a rencontré, ce jeudi 16 novembre 2023, des responsables de la Direction de Contrôle et de
Vérification des Entreprises (DCVE). Lors de cette rencontre, les représentants de la DCVE ont exposé des problèmes d’ordre organisationnel et opérationnel inhérents au fonctionnement de leur Direction. Les membres du cabinet, de leur côté, ont insisté sur la vision de la Direction Générale, entre autres.  Cet atelier a réuni, à la salle de conférence de la Direction Générale, dix (10) cadresde l’institution : trois (3) membres du cabinet, Monsieur Rodrigue Polyte, Professeur Wilfrid Jean Baptiste, Monsieur Julien Maxon, et sept responsables de la DCVE, David Thed Désir, Directeur 1, Raymond Yvener, Directeur 2, Massillon Féguens,
Assistant Directeur, Louis Chanel, Assistant Directeur, Julien Carlo, Assistant Directeur, Joseph Jean Robert,  chef de service, Joseph John Chénier, assistant chef de service.

Dans un exposé magistral projeté sur grand écran, Professeur Wilfrid Jean Baptiste a fait ressortir l’importance de cette grande réunion de travail. C’est important de travailler ensemble, a-t-il fait comprendre, pour favoriser la cohésion au sein de
l’institution. C’est dans cette optique qu’on a institué depuis quelques temps à la Direction Générale ce programme dénommé les Jeudis en Atelier Technique. Nous sommes là aujourd’hui pour adresser les problèmes de la DCVE, poursuit-il.
Au tout début de son exposé, professeur Jean Baptiste a souligné la vision de la Direction Générale qui, formule-t-il, tend à faire de l’ONA une institution saine financièrement, respectueuse de sa mission et de  sa redevabilité envers les parties
prenantes.  Cette vision est tournée vers la recherche de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion au quotidien des ressources de l'ONA. Elle est tournée également vers la valorisation des services aux assurés et aux pensionnés. Wilfrid Jean Baptiste a attiré l’attention sur le fait que des entreprises du secteur de la sous-traitance quittent le pays. Ce qui fait baisser les recettes de l’Institution et oblige l’ONA à s’engager dans une stratégie de résilience institutionnelle. Il exhorte, de
surcroît, les cadres présents de travailler à la pérennité de l’institution et d’améliorer la communication pour diffuser une meilleure image de l’ONA.  Monsieur Jean Baptiste a fait le point, par ailleurs, sur le cadre global de la gestion
des unités qui, dit-il, demande de la planification, de l’organisation, de la direction et du contrôle. 
 

« La meilleure façon de diriger, c’est par les réunions. Il faut des réunions
périodiques et ad hoc à la DCVE », Exhorte-t-il, précisant : « Contrôler, c’est mesurer
le degré d’atteinte des objectifs, déterminer les écarts pour pouvoir les adresser ».
De son côté, Monsieur Julien Maxon, membre du cabinet, a explicité la notion
du Triangle du Contrôle de Gestion des Entreprises. Le triangle, a-t-il fait savoir,
est regroupé en trois grands points : la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Il a
évoqué le terme de la pertinence au regard des moyens mis en œuvre par rapport
aux objectifs fixés, l’efficacité comme capacité à atteindre l’objectif, c’est-à-dire à
atteindre des résultats conformes aux objectifs, et l’efficience comme la mise en
œuvre du minimum de ressources nécessaires pour le résultat obtenu.
Dans un document de présentation de la Direction de Contrôle et de Vérification des
Entreprises, Directeur David Thed Désir , pour ce qui le concerne, a détaillé les
problèmes afférents à sa Direction. Il a mis en avant la difficulté d’accès à la base de
données des entreprises affiliées à l’ONA. 
La majorité des entreprises affiliées des Bureaux Communaux et Annexes, écrit le
Directeur, ne sont pas contrôlées et vérifiées suivant la mission de la DCVE. Les
accès aux documents de Taxe sur la Masse Salariale (TMS) sont limités. La DCVE a
un effectif très réduit par rapport au nombre d’entreprises affiliées à l’ONA. La DCVE
n’a pas les moyens logistiques pour répondre à ses obligations. 
Le Directeur souligne, d’un autre côté, dans son texte, l’absence d’un logiciel
informatique capable de numériser les données aux fins utiles. Il a particulièrement
mis l’accent sur l’impossibilité de soumettre à l’appréciation de la Direction Générale
un avis de recrutement interne facilitant la sélection d’un staff qualifié capable de
répondre à la mission de la DCVE. 
En guise de solution, le responsable de la DCVE recommande à la Direction des
Opérations et Réseaux d’exiger les Services d’Inspection et de Dépistage. Il
demande à la DOR de contraindre les Bureaux Communaux et Annexes de
soumettre régulièrement à la DCVE les informations relatives aux entreprises en état
retardataire et réfractaire.
« La Direction Générale et la DCVE devraient travailler ensemble afin de procéder à
la régularisation et à la création des Services de Contrôle et Vérification des
Entreprises  ( DCVE ) à travers les Bureaux Communaux et Annexes afin d’assurer
conjointement avec les responsables le contrôle minutieux des états de cotisations »,
a écrit David Thed Désir, avant d’enchaîner que dans un souci de mieux valoriser les
échanges, l’ONA peut redéfinir le partenariat avec la DGI afin de faciliter l’obtention
d’un plus grand nombre de Taxe sur la Masse Salariale (MTS) à travers les différents
bureaux de la DGI. 
« La Direction Générale devrait fournir à la DCVE ses propres moyens logistiques
pour la mise en œuvre d’un plan de contrôle et de vérification des entreprises
affiliées à l’ONA », poursuit le Directeur, ajoutant que « la hiérarchie des documents
de la DCVE au niveau de la Direction Générale serait avantageuse pour le processus
de contrôle et vérification ». 

À l’issue de cette rencontre, les membres du cabinet ont élaboré un plan d’action
pour adresser les problèmes. La Direction Générale décide de doter la DCVE des
politiques et des procédures nécessaires à son bon fonctionnement, de préparer un
plan d’organisation qui prévoit l’effectif ainsi que les profils nécessaires. 
Le cabinet décide également de Revoir les TDRS de la DCVE et de la DOR. Il
réfléchit sur le mécanisme de collaboration et de création de synergie dans les
nouveaux TDRS. Il pense à mettre en place un plan de recrutement pour le compte
de la DCVE et un plan de formation à l’intention du personnel.

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